4,3 millions, tel est le nombre de PER détenus par les Français au 31 décembre 2021 d’après les chiffres publiés par France Assureurs. Ces statistiques attestent du succès grandissant de cette solution d’épargne retraite qui a pour vocation de remplacer les autres dispositifs d’épargne à l’instar du PERCO, du contrat Madelin, du PERP ou de l’article 83.
La genèse du PER
Plusieurs dispositifs d’épargne ont été créés dans l’optique de compléter le régime obligatoire. Chacun de ces produits avait la particularité de s’adresser à un public spécifique avec des règles particulières : le contrat Madelin pour les agriculteurs et les TNS, le PERP pour les actifs imposables, le PERCO pour les salariés d’entreprises et l’article 83 pour les dirigeants, les cadres supérieurs et les salariés. À cause de la complexité du fonctionnement de ces différents dispositifs, ils sont devenus de moins en moins attrayants pour le public. Les épargnants sont obligés de multiplier la souscription aux plans d’épargne selon leur évolution professionnelle.
Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité apporter des correctifs en lançant une réforme. Il promulgue la Loi Pacte en 2019 destinée à booster la croissance des entreprises et qui a entraîné l’apparition du Plan Epargne Retraite (PER). Ce programme a pour vocation de favoriser le développement d’une épargne retraite par capitalisation. Il s’agit d’un dispositif universel qui s’impose comme une réponse efficace aux critiques émis à l’endroit des anciens produits d’épargne : les offres hétérogènes engendrant un manque de lisibilité pour les souscripteurs, les possibilités de transferts limitées, les frais prohibitifs, les options de sortie uniquement en rente, le caractère inadapté de l’allocation de l’épargne, etc.
Le PER a la particularité de s’articuler autour de trois volets à savoir les versements volontaires effectués par le titulaire dès qu’il le désire, les versements obligatoires qui sont instaurés par l’entreprise et le salarié ou l’épargne salariale composée de l’abondement, de la participation ou de l’intéressement.
Les différents types de PER
Selon les sites spécialisés pour tout savoir sur le PER, il existe trois grandes versions de ce dispositif à savoir le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire.
Ayant vocation à remplacer le contrat Madelin et le PERP, le PER individuel ou PERIN est facultatif et proposé à titre individuel. Il est dédié aux travailleurs non-salariés ou aux particuliers. Pour alimenter ce compte, les épargnants peuvent transférer leurs fonds issus de leurs anciens produits retraite comme le Madelin, le PERP ou l’article 83 et ont jusqu’à fin 2022 pour le faire. Le plan peut aussi être alimenté par des versements volontaires ou des fonds en provenance d’autres compartiments du PER.
Le PER collectif est souscrit dans le cadre de l’entreprise et se substitue au PERCO. Il s’adresse à tous les salariés d’entreprise et peut intégrer un système d’adhésion par défaut sauf avis contraire. Il est possible de l’alimenter via des transferts venant d’un autre PER, des montants issus d’autres dispositifs d’épargne salariale ou des versements volontaires.
Quant au PER obligatoire, il s’agit d’un plan qui est proposé à tous les salariés ou à une certaine catégorie d’employés. Comme son titre l’annonce, les salariés doivent obligatoirement y adhérer. Ce PER obligatoire vient remplacer les contrats de l’article 83. Sa création s’effectue par accord collectif, décision unilatérale de l’employeur ou accord référendaire.
Les avantages du PER
Le PER est avantageux à bien des égards. Un de ces principaux points forts concerne son régime fiscal favorable. Les versements obligatoires en entreprise ainsi que les versements volontaires bénéficient d’une déduction sur l’impôt sur le revenu avec certains plafonds. Le déblocage des fonds est aussi intéressant. Un épargnant qui désire par exemple s’acheter une maison a la possibilité de débloquer son plan par anticipation. Cette option est offerte lors des accidents de la vie ou en cas de force majeure : fin des droits au chômage, surendettement, décès d’un conjoint, invalidité, etc. Par ailleurs, l’épargnant est également libre de choisir le type de sortie. Il peut opter pour une sortie en capital ou pour une sortie en rente ou même les deux. Enfin, le rendement offert par le PER est plus ou moins élevé en fonction de l’effort d’épargne du souscripteur. Il a intérêt à adhérer au dispositif le plus tôt possible et surtout à assurer la régularité des versements pour être sûr de capitaliser un maximum.
