La base de remboursement correspond à un indice de référence utilisé par la Sécurité sociale pour déterminer le montant de la prise en charge sur les prestations médicales. Il est important de maîtriser le mode de fonctionnement de cet indicateur pour éviter les mauvaises surprises lors du remboursement de l’Assurance maladie.
Comprendre la Base de remboursement de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale a pour mission de rembourser des frais médicaux comme la consultation médicale, les médicaments, les analyses en laboratoire, les soins dentaires, d’audition ou d’optique, les frais d’hospitalisation, le transport médical, l’orthopédie ou encore la cure thermale. Elle est jonchée d’une multitude de subtilités qu’il est impératif de prendre en considération pour connaître le montant du remboursement exact auquel il est possible de prétendre et surtout le coût qui reste à la charge de l’assuré. Parmi ces notions figure la Base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) appelée aussi tarif de convention, tarif de base, tarif d’autorité ou encore tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale. On parle ici d’un tarif de référence sur chaque prestation médicale à partir duquel la Sécurité Sociale calcule les remboursements.
Quels sont les tarifs de référence de la BRSS ?
Le montant de la BRSS dépend du médecin sollicité pour la prestation médicale qui peut être un médecin de secteur 1 ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires, un médecin de secteur 2 qui pratique les dépassements d’honoraires et un médecin non conventionné qui est libre de déterminer sa grille tarifaire. Pour 2021, la base de remboursement de prestations de santé dans le secteur 1 est de 25 euros pour une consultation générale, 23 euros pour une consultation de spécialiste, 41,70 euros pour les services d’un psychiatre, neurologue ou neuropsychiatre et de 9,68 euros pour les services d’un kinésithérapeute. Concernant les montures de lunettes, elle est de 2,84 euros contre 2,29 à 24,54 euros pour les verres de lunette. La BRSS est de 300 euros pour une prothèse auditive et 28,92 euros pour un détartrage.
Méthode de calcul du BRSS
Connaître le BRSS n’est pas suffisant. Il faut également comprendre la notion de taux de remboursement qui correspond au pourcentage de la BRSS versé par la Sécurité Sociale. Ce taux de remboursement est de 70% les consultations généralistes, les consultations de spécialistes et celles de psychiatre, neurologues et neuropsychiatres. Idem dans le cas du détartrage. Pour les autres prestations c’est-à-dire la kinésithérapie, les montures et verres de lunette ainsi que les prothèses auditives, il est fixé à 60%. Pour mieux appréhender toutes ces notions, prenons un exemple. Admettons que le tarif d’un médecin généraliste est de 30 euros. La BRSS est donc ici de 25 euros tandis que le taux de remboursement est à 70%. Le montant pris en charge par la Sécurité sociale s’élève alors au total à 17,50 euros. Difficile de parler de cette base de remboursement sans évoquer également le ticket modérateur qui correspond à la différence entre la BRSS et le montant effectivement indemnisé par la Sécurité sociale. En l’occurrence sur cet exemple, ce ticket modérateur est de 7, 50 euros soit 25 euros – 17,50 euros. Ce coût est pris en charge par l’assuré et n’est jamais remboursé par l’Assurance maladie.
La mutuelle santé pour une prise en charge du ticket modérateur
Il est possible de s’affranchir du paiement du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle santé. Cette dernière se charge de rembourser une partie ou la totalité du ticket modérateur en fonction des garanties souscrites dans les contrats. En général, les complémentaires santé les plus basiques indemnisent uniquement le ticket modérateur sans tenir compte des dépassements d’honoraires. En revanche, les offres premium prennent en charge non seulement le ticket modérateur, mais aussi les dépassements d’honoraires et certains actes non couverts par la Sécurité sociale.