L’assurance représente une charge financière importante alors qu’elle est indispensable que ce soit pour protéger votre maison ou votre voiture. Parfois, il arrive que vous ayez envie de changer d’offre et d’assureur par exemple pour des raisons financières. Avez-vous l’autorisation de le faire ? Quels sont les motifs permettant un changement d’assurance ? Réponses.
Changer d’assurance avec la loi Hamon et la loi Chatel
Par le passé, changer d’assurance relevait d’un véritable cauchemar pour les consommateurs. Le secteur n’était clairement pas règlementé et certains assureurs en ont profité pour commettre des abus. Dans l’optique de mettre un terme à ces pratiques, les autorités ont mis en place la loi Chatel. Comme on le sait, les contrats d’assurance sont automatiquement renouvelés à leur date d’anniversaire. Cette tacite reconduction était considérée comme un piège, car les assurés ne se souviennent pas toujours de la date d’échéance de leurs contrats. Or, c’est à ce moment que l’assurance est reconduite automatiquement. L’État a décidé d’imposer aux assureurs d’informer leurs clients sur la date de reconduction annuelle de leur contrat avec la loi Chatel. Cette notification doit se faire au moins 3 mois ou au plus tard 15 jours avant. Si la compagnie d’assurance ne le fait pas à temps, l’assuré est libre de rompre son contrat sans frais ni pénalités.
Avec la loi Hamon, les choses vont encore plus loin. Après la première année de souscription, les assurés sont autorisés à changer de compagnie d’assurance sous réserve de respecter un délai de préavis de 15 jours. Attention, s’il est question d’une assurance auto et d’une assurance habitation qui sont obligatoires, une période de carence entre le nouveau et l’ancien contrat est à éviter absolument, car en cas de sinistres, non seulement aucune indemnisation n’est perçue, mais en plus, des sanctions pénales peuvent être appliquées.
Les motifs pour résilier et changer d’assurance
En dehors des lois Chatel et Hamon, il est difficile de résilier un contrat en cours. Mais cela ne signifie pas que c’est impossible. Il existe un certain nombre de motifs à évoquer devant son assureur et qui devraient le pousser à accepter une résiliation sans s’opposer. Un assuré qui subit des évènements personnels peut demander une résiliation. C’est le cas lors d’un déménagement, d’une évolution de régime matrimonial ou de situation matrimoniale, d’un arrêt d’activité professionnelle, de la retraite ou d’un changement de profession.
Le fait que l’assureur augmente aussi la prime peut être un motif de résiliation. Dans certains contrats, le chapitre « Résiliation » parle de ce sujet et indique un pourcentage d’augmentation à partir duquel une rupture de contrat est exigible par le client.
Sinon, le refus d’une baisse de prime par la compagnie alors qu’en parallèle les facteurs de risques ont réduit constitue également une raison valable pour mettre un terme à une assurance en cours. Le client est autorisé à procéder à une « dénonciation du contrat ».
Enfin, il faut savoir que l’initiative de résilier peut aussi venir de l’assureur lui-même, car le client n’a pas payé ses cotisations ou le risque qu’il représente à augmenter par exemple.
